Union européenne: ⚡️🇪🇺🛂Le Conseil de l’UE a approuvé définitivement le «Return Regul...

⚡️🇪🇺🛂Le Conseil de l’UE a approuvé définitivement le «Return Regulation», qui introduit des règles communes pour le rapatriement des citoyens de pays tiers sans droit de séjour dans l’Union.

🔻 Le règlement introduit un ordre européen de rapatriement, élargit les possibilités de détention pour ceux considérés comme un «risque pour la sécurité» et permet aux États de transférer les personnes soumises à rapatriement dans des «return hub» situés dans des pays hors UE.

🔻 Les hubs exigeront des accords avec des pays qui respectent le droit international et le principe de non-refoulement ; les mineurs non accompagnés seront exclus.

🔻 Les dispositions concernant les «return hub», l’évaluation de l’âge des mineurs et la coopération avec les pays tiers seront applicables à partir de l’entrée en vigueur du règlement ; les autres normes qui exigent des mesures préparatoires entreront en application après 12 mois.