# Le Conseil de l’UE a approuvé définitivement le «Return Regulation», qui introduit des règles communes pour l…

- Tipo: VOX (notizia breve)
- Pubblicato: 2026-10-29
- Stato della verifica: verificata
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⚡️🇪🇺🛂Le Conseil de l’UE a approuvé définitivement le «Return Regulation», qui introduit des règles communes pour le rapatriement des citoyens de pays tiers sans droit de séjour dans l’Union.

🔻 Le règlement introduit un ordre européen de rapatriement, élargit les possibilités de détention pour ceux considérés comme un «risque pour la sécurité» et permet aux États de transférer les personnes soumises à rapatriement dans des «return hub» situés dans des pays hors UE.

🔻 Les hubs exigeront des accords avec des pays qui respectent le droit international et le principe de non-refoulement ; les mineurs non accompagnés seront exclus.

🔻 Les dispositions concernant les «return hub», l’évaluation de l’âge des mineurs et la coopération avec les pays tiers seront applicables à partir de l’entrée en vigueur du règlement ; les autres normes qui exigent des mesures préparatoires entreront en application après 12 mois.

## Fonti

- [consilium.europa.eu](https://www.consilium.europa.eu/it/press/press-releases/2026/10/01/council-adopts-new-rules-on-return-for-those-with-no-right-to-stay-in-the-eu)
- [europarl.europa.eu](https://www.europarl.europa.eu/pdfs/news/expert/2026/6/press_release/20260518IPR43408/20260518IPR43408_en.pdf)
